MOONIA
1 avenue du Marais
95100 Argenteuil
contact@moonia.com

 

SIRET : 01234567891012
Code APE : 4791A
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 012345678

 

Les présentes conditions de vente
sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Arthur Travers
dont le siège social est situé à Albertville, immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 012345678
et gérant le site Arthur eCommerce, Arthur-eCommerce.com et, d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site internet Arthur eCommerce, Arthur-eCommerce.com
dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente
visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur
Arthur Travers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet Arthur eCommerce,
Arthur-eCommerce.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site Arthur eCommerce,
Arthur-eCommerce.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’auto-entrepreneur Arthur Travers
conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui
figurent sur le site Arthur eCommerce, Arthur-eCommerce.com de
l’auto-entrepreneur Arthur Travers, dans la limite des stocks
disponibles. L’auto-entrepreneur Arthur Travers se réserve le droit de
modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,
composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le
site Arthur eCommerce, Arthur-eCommerce.com est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur
leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches
produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes
taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L’auto-entrepreneur Arthur Travers se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les
frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port
sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait
de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un
montant de 3,99 euros TTC.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit
créer un compte sur le site Arthur eCommerce, Arthur-eCommerce.com. La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la
barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite
commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra
s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entrepreneur Arthur
Travers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en
plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système Stripe) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «
panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse
de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte
bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,
l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté
a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation
physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux
et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le
porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de
sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception
de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de
restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, l’auto-entrepreneur Arthur Travers
lui communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter
l’auto-entrepreneur Arthur Travers, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : Arthur Travers, 18 chemin des Galibouds 73200
Albertville ; soit par email grâce au formulaire de contact présent sur
le site.

 

Article 5. Réserve de propriété

L’auto-entrepreneur Arthur Travers
conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code
de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables
à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à
l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste
via Colissimo, service de livraison avec remise sans signature. Les
délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’auto-entrepreneur Arthur
Travers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son
colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur,
ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste
le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les
risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entrepreneur Arthur
Travers L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La
Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par
l’auto-entrepreneur Arthur Travers bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à
l’auto-entrepreneur Arthur Travers qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Arthur Travers, 18 chemin des Galibouds, 73200 Albertville, dans un
délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

L’auto-entrepreneur Arthur Travers,
dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Arthur
eCommerce, Arthur-eCommerce.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur Arthur Travers.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

L’auto-entrepreneur Arthur Travers
s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux
dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,
l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à
tout moment par courrier à l’adresse suivante : Arthur Travers, 18
chemin des Galibouds, 73200 Albertville ou par email grâce au formulaire
de contact présent sur le site.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.